SCI DES BEAUMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
SCI DES BEAUMES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 382 310 696. Son siège social est situé 24 rue Marie Davy, 58500 Clamecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE JAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BEAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BEAUMES
- SIREN
- 382 310 696
- SIRET (siège)
- 382 310 696 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26382310696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 310 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 24 RUE MARIE DAVY, 58500, CLAMECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BEAUMES
LA PROPRIETE LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE A CORVOL L'ORGUEILLEUX LIEUDIT LES BEAUMES
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Finances de SCI DES BEAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BEAUMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DES BEAUMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58500 CLAMECYSiègeActif
382 310 696 00028 · ouvert le 18 mai 1991 · NAF 6820B
- 58500 CLAMECYFermé
382 310 696 00010 · ouvert le 18 mai 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES BEAUMES
INPIConformité de SCI DES BEAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BEAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BEAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BEAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BEAUMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES BEAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BEAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BEAUMES est 382 310 696. Le SIRET de son siège social est 382 310 696 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382310696.
Qui dirige SCI DES BEAUMES ?
SCI DES BEAUMES est dirigée par BRIGITTE JAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BEAUMES ?
Le siège social de SCI DES BEAUMES est situé 24 rue Marie Davy, 58500 Clamecy.
SCI DES BEAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BEAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BEAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BEAUMES.
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