SCI DES BEAUX ARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 899 237, SCI DES BEAUX ARTS est une SCI créée le 24 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 640 Rte de Cavaillon, 84300 Taillades. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BEAUX ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BEAUX ARTS
- SIREN
- 513 899 237
- SIRET (siège)
- 513 899 237 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93513899237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 899 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2009
- Siège social
- 640 RTE DE CAVAILLON, 84300, TAILLADES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BEAUX ARTS
La propriété la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou toute autre forme du ou des immeubles que la société se proposé D acquérir
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Finances de SCI DES BEAUX ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BEAUX ARTS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Isabelle Marie-Brigitte né CACHET DUBOIS DE MATTEIS
Gérant associé · de juillet 2009 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BEAUX ARTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84300 TAILLADESSiègeActif
513 899 237 00020 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
513 899 237 00012 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BEAUX ARTS
INPIConformité de SCI DES BEAUX ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BEAUX ARTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/52192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/17107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-27.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-70.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 88-16.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BEAUX ARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Anne-Sophie Eugénie Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : BIANCHERI Serge
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-05-29
- création
Date d'effet : 24 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DES BEAUX ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BEAUX ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BEAUX ARTS est 513 899 237. Le SIRET de son siège social est 513 899 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93513899237.
Qui dirige SCI DES BEAUX ARTS ?
SCI DES BEAUX ARTS est dirigée par ANNE-SOPHIE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BEAUX ARTS ?
Le siège social de SCI DES BEAUX ARTS est situé 640 Rte de Cavaillon, 84300 Taillades.
SCI DES BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BEAUX ARTS.
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