SCI DES BEAUX ARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES BEAUX ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 992 391. Son siège social est situé 91 AV de la République, 63100 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COLIN JACQUET--ZEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BEAUX ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BEAUX ARTS
- SIREN
- 914 992 391
- SIRET (siège)
- 914 992 391 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84914992391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 992 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 91 AV de la République, 63100, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES BEAUX ARTS
L acquisition, en etat futur d achevement ou acheves, l apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l amenagement, l administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DES BEAUX ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BEAUX ARTS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES BEAUX ARTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63100 Clermont-FerrandSiègeActif
914 992 391 00021 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
- 63000 Clermont-FerrandFermé
914 992 391 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BEAUX ARTS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES BEAUX ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BEAUX ARTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/52192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/17107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-27.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-70.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 88-16.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BEAUX ARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET--ZEN Colin, Enzo, Richard
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DES BEAUX ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BEAUX ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BEAUX ARTS est 914 992 391. Le SIRET de son siège social est 914 992 391 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84914992391.
Qui dirige SCI DES BEAUX ARTS ?
SCI DES BEAUX ARTS est dirigée par COLIN JACQUET--ZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BEAUX ARTS ?
Le siège social de SCI DES BEAUX ARTS est situé 91 AV de la République, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI DES BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BEAUX ARTS.
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