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SCI DES BELFONDS

Active
Siren517 859 419SCI41350 HUISSEAU-SUR-COSSONCréée le 02 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

SCI DES BELFONDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 859 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 Rte de Chambord, 41350 Huisseau-sur-Cosson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DESBREE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BELFONDS

Dénomination
SCI DES BELFONDS
SIREN
517 859 419
SIRET (siège)
517 859 419 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79517859419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 859 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
212 RTE DE CHAMBORD, 41350, HUISSEAU-SUR-COSSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BELFONDS

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI DES BELFONDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BELFONDS

PD

PASCAL DESBREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2009) · 17 ans

MR

MARIE-CHRISTINE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES BELFONDS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41350 HUISSEAU-SUR-COSSONSiègeFermé

    517 859 419 00015 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 41350 VINEUILFermé

    517 859 419 00023 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BELFONDS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES BELFONDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BELFONDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BELFONDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BELFONDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BELFONDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BELFONDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BELFONDS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Liquidateur, Associé : DESBREE Marie-Christine Catherine Claudine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : DESBREE Pascal Maurice Marie ; Gérant, Associé : DESBREE Marie-Christine Catherine Claudine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES BELFONDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BELFONDS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BELFONDS est 517 859 419. Le SIRET de son siège social est 517 859 419 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79517859419.

Qui dirige SCI DES BELFONDS ?

SCI DES BELFONDS est dirigée par PASCAL DESBREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BELFONDS ?

Le siège social de SCI DES BELFONDS est situé 212 Rte de Chambord, 41350 Huisseau-sur-Cosson.

SCI DES BELFONDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BELFONDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BELFONDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BELFONDS.

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