SCI DES BELLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 630 480, SCI DES BELLONS est une SCI créée le 21 novembre 2000. Son siège social est situé Domaine des Bellons, 83560 Artigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIANE PERONCEL-HUGOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BELLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BELLONS
- SIREN
- 433 630 480
- SIRET (siège)
- 433 630 480 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08433630480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 630 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Siège social
- DOMAINE DES BELLONS, 83560, ARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BELLONS
acqquisition - gestion et administration de tous ses biens immobiliers et plus spécialement la gestion et l'administration d'un domaine immobilier dénommé les bellons situé à artigues et plus généralement toute opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DES BELLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BELLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI DES BELLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83560 ARTIGUESSiègeActif
433 630 480 00013 · ouvert le 07 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BELLONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES BELLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BELLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BELLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BELLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BELLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-40.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-70.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BELLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BELLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES BELLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BELLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BELLONS est 433 630 480. Le SIRET de son siège social est 433 630 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433630480.
Qui dirige SCI DES BELLONS ?
SCI DES BELLONS est dirigée par CHRISTIANE PERONCEL-HUGOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BELLONS ?
Le siège social de SCI DES BELLONS est situé Domaine des Bellons, 83560 Artigues.
SCI DES BELLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BELLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BELLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BELLONS.
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