SCI DES BERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DES BERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 495 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Bergers, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRILL GOYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BERGERS
- SIREN
- 453 495 426
- SIRET (siège)
- 453 495 426 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83453495426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 495 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- 37 RUE DES BERGERS, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BERGERS
ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DES BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE
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Finances de SCI DES BERGERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BERGERS
INSEEÉtablissements de SCI DES BERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
453 495 426 00018 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BERGERS
INPIConformité de SCI DES BERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 03-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-18.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BERGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DES BERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BERGERS est 453 495 426. Le SIRET de son siège social est 453 495 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453495426.
Qui dirige SCI DES BERGERS ?
SCI DES BERGERS est dirigée par CYRILL GOYA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BERGERS ?
Le siège social de SCI DES BERGERS est situé 37 rue des Bergers, 75015 Paris.
SCI DES BERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGERS.
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