SCI DES BERGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,5 k€
SCI DES BERGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 542 112. Son siège social est situé 75 av Foch, 93460 Gournay sur Marne. SCI DES BERGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE ADELE ENGEL EPOUSE DE SALVATORE TOMASI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BERGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BERGES
- SIREN
- 378 542 112
- SIRET (siège)
- 378 542 112 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12378542112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 542 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 1990
- Siège social
- 75 AV FOCH, 93460, GOURNAY SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BERGES
Construction d un immeuble sur un terrain sis à Gournay sur Marne 75 ave du maréchal Foch et mise à bail de l immeuble
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Finances de SCI DES BERGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BERGES
INSEECHRISTIANE ADELE ENGEL EPOUSE DE SALVATORE TOMASI
Gérant
Depuis la création (26 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DES BERGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93460 GOURNAY SUR MARNESiègeActif
378 542 112 00016 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BERGES
INPIConformité de SCI DES BERGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02435
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00340
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025008031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/10844
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/55983
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/12014
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/11840
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/00043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-19.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BERGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DES BERGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BERGES est 378 542 112. Le SIRET de son siège social est 378 542 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378542112.
Qui dirige SCI DES BERGES ?
SCI DES BERGES est dirigée par CHRISTIANE ADELE ENGEL EPOUSE DE SALVATORE TOMASI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BERGES ?
Le siège social de SCI DES BERGES est situé 75 av Foch, 93460 Gournay sur Marne.
SCI DES BERGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BERGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGES.
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