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SCI DES BERGES

Active
Siren380 042 721SCI35000 RENNESCréée le 30 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 042 721, SCI DES BERGES est une SCI créée le 30 novembre 1990. Son siège social est situé 12 rue de Brest, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL COURTEILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BERGES

Dénomination
SCI DES BERGES
SIREN
380 042 721
SIRET (siège)
380 042 721 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69380042721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 042 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 511,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1990
Siège social
12 RUE DE BREST, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BERGES

propriété administration location gestion (début : 30.11.1990)

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Finances de SCI DES BERGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BERGES

MC

MICHEL COURTEILLE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DES BERGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    380 042 721 00015 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BERGES

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Comptes annuels de SCI DES BERGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BERGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BERGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BERGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DES BERGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BERGES est 380 042 721. Le SIRET de son siège social est 380 042 721 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69380042721.

Qui dirige SCI DES BERGES ?

SCI DES BERGES est dirigée par MICHEL COURTEILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BERGES ?

Le siège social de SCI DES BERGES est situé 12 rue de Brest, 35000 Rennes.

SCI DES BERGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BERGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGES.

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