SCI DES BERGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI DES BERGES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 321 012. Son siège social est situé 218 B bd Pereire, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BERGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BERGES
- SIREN
- 444 321 012
- SIRET (siège)
- 444 321 012 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444321012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 321 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 218 B BD PEREIRE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BERGES
ACHAT DE BIENS IMMOBLIERS
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Finances de SCI DES BERGES
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INSEEÉtablissements de SCI DES BERGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
444 321 012 00015 · ouvert le 22 octobre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BERGES
INPIConformité de SCI DES BERGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025008031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/10844
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/55983
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/12014
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/11840
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Décision du 23 juin 2022 · N° 18/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-19.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BERGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES BERGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BERGES est 444 321 012. Le SIRET de son siège social est 444 321 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444321012.
Qui dirige SCI DES BERGES ?
SCI DES BERGES est dirigée par JEAN LAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BERGES ?
Le siège social de SCI DES BERGES est situé 218 B bd Pereire, 75017 Paris.
SCI DES BERGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BERGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGES.
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