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SCI DES BERGES

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Siren444 321 012SCI75017 PARISCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DES BERGES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 321 012. Son siège social est situé 218 B bd Pereire, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BERGES

Dénomination
SCI DES BERGES
SIREN
444 321 012
SIRET (siège)
444 321 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09444321012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 321 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
218 B BD PEREIRE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BERGES

ACHAT DE BIENS IMMOBLIERS

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Finances de SCI DES BERGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BERGES

JL

JEAN LAINE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES BERGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    444 321 012 00015 · ouvert le 22 octobre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BERGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES BERGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BERGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES BERGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BERGES est 444 321 012. Le SIRET de son siège social est 444 321 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444321012.

Qui dirige SCI DES BERGES ?

SCI DES BERGES est dirigée par JEAN LAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BERGES ?

Le siège social de SCI DES BERGES est situé 218 B bd Pereire, 75017 Paris.

SCI DES BERGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BERGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGES.