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SCI DES BERNETS

Fermée
Siren440 813 491SCI40100 DaxRadiée le 22 août 2018

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES BERNETS est une SCI immatriculée le 11 février 2002 sous le numéro SIREN 440 813 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 CRS 20 Cours Maréchal Foch, 40100 Dax. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE BASTIAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 août 2018.

Fiche d'identité de SCI DES BERNETS

Dénomination
SCI DES BERNETS
SIREN
440 813 491
SIRET (siège)
440 813 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06440813491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 813 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 février 2002
Date de radiation
22 août 2018
Siège social
20 CRS 20 Cours Maréchal Foch, 40100, Dax
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES BERNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BERNETS

JB

JEAN-PIERRE BASTIAT

Liquidateur

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2018

B

BSA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BERNETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40100 DaxSiègeFermé

    440 813 491 00014 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BERNETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES BERNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES BERNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BERNETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BASTIAT Jean-Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 22 août 2018

Questions fréquentes sur SCI DES BERNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERNETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BERNETS est 440 813 491. Le SIRET de son siège social est 440 813 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440813491.

Qui dirige SCI DES BERNETS ?

SCI DES BERNETS est dirigée par JEAN-PIERRE BASTIAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BERNETS ?

Le siège social de SCI DES BERNETS est situé 20 CRS 20 Cours Maréchal Foch, 40100 Dax.

SCI DES BERNETS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES BERNETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 août 2018.

SCI DES BERNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERNETS.

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