SCI DES BICHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 301 926, SCI DES BICHES est une SCI créée le 24 mai 2006. Son siège social est situé 31 rue d'Anjou, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD SPITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BICHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BICHES
- SIREN
- 490 301 926
- SIRET (siège)
- 490 301 926 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490301926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 301 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2006
- Siège social
- 31 RUE D'ANJOU, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BICHES
GESTION DE PATRIMOINE
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Finances de SCI DES BICHES
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INSEEÉtablissements de SCI DES BICHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
490 301 926 00013 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BICHES
INPIConformité de SCI DES BICHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BICHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BICHES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-13.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-13.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BICHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BICHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DES BICHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BICHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BICHES est 490 301 926. Le SIRET de son siège social est 490 301 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490301926.
Qui dirige SCI DES BICHES ?
SCI DES BICHES est dirigée par BERNARD SPITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BICHES ?
Le siège social de SCI DES BICHES est situé 31 rue d'Anjou, 75008 Paris.
SCI DES BICHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BICHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BICHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BICHES.
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