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SCI DES BILOS

Active
Siren792 120 057SCI49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51 €
Effectif
Non publié

SCI DES BILOS est une SCI immatriculée le 27 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 120 057. Son siège social est situé 29 RUE DES MOULINS La Chaussaire, 49110 Montrevault-sur-Evre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN SUBILEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BILOS

Dénomination
SCI DES BILOS
SIREN
792 120 057
SIRET (siège)
792 120 057 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57792120057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 120 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2013
Siège social
29 RUE DES MOULINS La Chaussaire, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BILOS

Gestion locative

Finances de SCI DES BILOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BILOS

SS

SYLVAIN SUBILEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

S

SUBILLEAU SYLVAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

LB

Lucie BOURGEAIS

Gérant · de mai 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BILOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    792 120 057 00015 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BILOS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES BILOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BILOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BILOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BILOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BILOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BILOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BILOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBILEAU Sylvain ; Associé indéfiniment responsable : SUBILLEAU SYLVAIN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBILEAU Sylvain ; Gérant : BOURGEAIS Lucie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DES BILOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BILOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BILOS est 792 120 057. Le SIRET de son siège social est 792 120 057 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57792120057.

Qui dirige SCI DES BILOS ?

SCI DES BILOS est dirigée par SYLVAIN SUBILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BILOS ?

Le siège social de SCI DES BILOS est situé 29 RUE DES MOULINS La Chaussaire, 49110 Montrevault-sur-Evre.

SCI DES BILOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BILOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BILOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BILOS.

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