SCI DES BLANCHISSERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BLANCHISSERIES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 308 760 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Imp des Combes, 01310 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES BERTILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BLANCHISSERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BLANCHISSERIES
- SIREN
- 308 760 917
- SIRET (siège)
- 308 760 917 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81308760917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 760 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 470,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 65 IMP DES COMBES, 01310, SAINT-REMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BLANCHISSERIES
Location D immeubles
Finances de SCI DES BLANCHISSERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BLANCHISSERIES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2011 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BLANCHISSERIES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01310 SAINT-REMYSiègeActif
308 760 917 00028 · ouvert le 19 juillet 1973 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEActif
308 760 917 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BLANCHISSERIES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES BLANCHISSERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BLANCHISSERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BLANCHISSERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BLANCHISSERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BLANCHISSERIES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BLANCHISSERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BLANCHISSERIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHILLOT Jean-Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHILLOT Jean-Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : BERTILLOT Serge
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES BLANCHISSERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BLANCHISSERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BLANCHISSERIES est 308 760 917. Le SIRET de son siège social est 308 760 917 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81308760917.
Qui dirige SCI DES BLANCHISSERIES ?
SCI DES BLANCHISSERIES est dirigée par JEAN-YVES BERTILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BLANCHISSERIES ?
Le siège social de SCI DES BLANCHISSERIES est situé 65 Imp des Combes, 01310 Saint-Remy.
SCI DES BLANCHISSERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BLANCHISSERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BLANCHISSERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BLANCHISSERIES.
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