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SCI DES DOMBES

Active
Siren483 237 251SCI01310 SAINT-REMYCréée le 12 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 237 251, SCI DES DOMBES est une SCI créée le 12 juillet 2005. Elle est domiciliée 251 Che du Clanchon, 01310 Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE BOZONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DOMBES

Dénomination
SCI DES DOMBES
SIREN
483 237 251
SIRET (siège)
483 237 251 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11483237251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 237 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
251 CHE DU CLANCHON, 01310, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOMBES

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR ET NOTAMMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A AMBERIEUX EN DOMBES LIEUDIT LE BOURG RUE DE LA MAIRIE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES DOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES DOMBES

SB

SEBASTIEN BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

SB

SANDRINE BOZONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES DOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 SAINT-REMYSiègeActif

    483 237 251 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DOMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMBES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DES DOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOMBES est 483 237 251. Le SIRET de son siège social est 483 237 251 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11483237251.

Qui dirige SCI DES DOMBES ?

SCI DES DOMBES est dirigée par SANDRINE BOZONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOMBES ?

Le siège social de SCI DES DOMBES est situé 251 Che du Clanchon, 01310 Saint-Remy.

SCI DES DOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMBES.

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