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SCI DES BLEUETS

Active
Siren341 681 963SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 20 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BLEUETS est une SCI immatriculée le 20 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 681 963. Elle est domiciliée 9 av des Bleuets, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BLEUETS

Dénomination
SCI DES BLEUETS
SIREN
341 681 963
SIRET (siège)
341 681 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50341681963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 681 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1987
Siège social
9 AV DES BLEUETS, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BLEUETS

ACHAT TERRAIN AVEC MAISON SIS 9 RUE DES BLEUETS A PONTAULT COMBAULT. REMISE EN ETAT EVENTUELLE. LOCATION, EDIFICATION POSSIBLE D'UN IMMEUBLE A USAGE MIXTE.

Finances de SCI DES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BLEUETS

DF

DIDIER FRISSON

Associé indéfiniment responsable

PL

PATRICIA LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    341 681 963 00011 · ouvert le 03 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BLEUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRISSON Patricia Sophie Marie

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI DES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BLEUETS est 341 681 963. Le SIRET de son siège social est 341 681 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50341681963.

Qui dirige SCI DES BLEUETS ?

SCI DES BLEUETS est dirigée par PATRICIA LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BLEUETS ?

Le siège social de SCI DES BLEUETS est situé 9 av des Bleuets, 77340 Pontault-Combault.

SCI DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BLEUETS.

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