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SCI DES BOIS

Active
Siren380 201 004SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 06 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 201 004, SCI DES BOIS est une SCI créée le 6 décembre 1990. Elle est domiciliée 7 All Micheline, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC RUBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BOIS

Dénomination
SCI DES BOIS
SIREN
380 201 004
SIRET (siège)
380 201 004 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06380201004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 201 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 1990
Siège social
7 ALL MICHELINE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOIS

L acquisition de biens et droits immobiliers sis à pavillons sous bois 93 7 All micheline cadastré section d 33 d une superficie cadastrale de 200m2 l aménagement et la rénovation de ces biens et la mise en valeur de ce terrain par l édification ou la Surelevationla construction complémentaire d un ou plusieurs bâtiments à usage industriel et commercial l administration et l exploitation par bail ou autrement des immeubles ainsi constitués mais sans mobilier ni matériel hormis ceux qui deviendraient immeuble par nature ou Pardestination

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOIS

MR

MARC RUBES

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1990) · 35 ans

NR

NOEL RUBES

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DES BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    380 201 004 00013 · ouvert le 27 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOIS est 380 201 004. Le SIRET de son siège social est 380 201 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06380201004.

Qui dirige SCI DES BOIS ?

SCI DES BOIS est dirigée par MARC RUBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOIS ?

Le siège social de SCI DES BOIS est situé 7 All Micheline, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOIS.

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