SCI DES BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 061 828. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bois du Verger, 45220 Chuelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENISE MARICAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOIS
- SIREN
- 382 061 828
- SIRET (siège)
- 382 061 828 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31382061828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 061 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1991
- Siège social
- LD LE BOIS DU VERGER, 45220, CHUELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOIS
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DES BOIS
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INSEEÉtablissements de SCI DES BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45220 CHUELLESSiègeActif
382 061 828 00010 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02213
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001724
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02465
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Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02195
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01235
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DES BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOIS est 382 061 828. Le SIRET de son siège social est 382 061 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382061828.
Qui dirige SCI DES BOIS ?
SCI DES BOIS est dirigée par DENISE MARICAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BOIS ?
Le siège social de SCI DES BOIS est situé Ld le Bois du Verger, 45220 Chuelles.
SCI DES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOIS.
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