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SCI DES BOIS

Active
Siren397 610 221SCI31200 TOULOUSECréée le 01 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 610 221, SCI DES BOIS est une SCI créée le 1er août 2005. Elle est domiciliée 13 rue Sarah Bernhardt, 31200 Toulouse. SCI DES BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE BEGUE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES BOIS

Dénomination
SCI DES BOIS
SIREN
397 610 221
SIRET (siège)
397 610 221 00038
N° TVA intracommunautaire
FR44397610221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 610 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2005
Siège social
13 RUE SARAH BERNHARDT, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOIS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET LEUR GESTION

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Finances de SCI DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOIS

BB

BRIGITTE BEGUE

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

GQ

GILLES QUEUNE

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

GQ

GUILLAUME QUEUNE

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

FQ

FLORIAN QUEUNE

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

FQ

FREDERIC QUEUNE

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES BOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    397 610 221 00038 · ouvert le 16 avril 2005 · NAF 6820B

  • 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUEFermé

    397 610 221 00012 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 97410 SAINT-PIERREFermé

    397 610 221 00020 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES BOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOIS est 397 610 221. Le SIRET de son siège social est 397 610 221 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44397610221.

Qui dirige SCI DES BOIS ?

SCI DES BOIS est dirigée par BRIGITTE BEGUE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOIS ?

Le siège social de SCI DES BOIS est situé 13 rue Sarah Bernhardt, 31200 Toulouse.

SCI DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOIS.

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