SCI DES BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 739 468. Son siège social est situé 7 rue de Caumartin, 75009 Paris. SCI DES BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOIS
- SIREN
- 438 739 468
- SIRET (siège)
- 438 739 468 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02438739468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 739 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2001
- Siège social
- 7 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOIS
Propriété, gestion, à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, de toutes participations dans toutes sociétés
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Finances de SCI DES BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOIS
INSEELIP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans
SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DES BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
438 739 468 00025 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé
438 739 468 00017 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES BOIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025018705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00947
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026002228
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02983
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DES BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOIS est 438 739 468. Le SIRET de son siège social est 438 739 468 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438739468.
Qui dirige SCI DES BOIS ?
SCI DES BOIS est dirigée par SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BOIS ?
Le siège social de SCI DES BOIS est situé 7 rue de Caumartin, 75009 Paris.
SCI DES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOIS.
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