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SCI DES BOISSONNELLES

Active
Siren448 416 495SCI85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 09 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 416 495, SCI DES BOISSONNELLES est une SCI créée le 9 mai 2003. Elle est domiciliée 13 Lot des Boissonelles, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE CHARVILLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BOISSONNELLES

Dénomination
SCI DES BOISSONNELLES
SIREN
448 416 495
SIRET (siège)
448 416 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50448416495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 416 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2003
Siège social
13 LOT DES BOISSONELLES, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOISSONNELLES

acquisition propriété, mise en valeur, transforma- tion, amenagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant s'y ratttacher.

Finances de SCI DES BOISSONNELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOISSONNELLES

CC

CLAUDE CHARVILLAT

Gérant

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES BOISSONNELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    448 416 495 00019 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOISSONNELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOISSONNELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOISSONNELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOISSONNELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOISSONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BOISSONNELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOISSONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOISSONNELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DES BOISSONNELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOISSONNELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOISSONNELLES est 448 416 495. Le SIRET de son siège social est 448 416 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448416495.

Qui dirige SCI DES BOISSONNELLES ?

SCI DES BOISSONNELLES est dirigée par CLAUDE CHARVILLAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BOISSONNELLES ?

Le siège social de SCI DES BOISSONNELLES est situé 13 Lot des Boissonelles, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

SCI DES BOISSONNELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOISSONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOISSONNELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOISSONNELLES.

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