SCI DES BORDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES BORDES est une SCI immatriculée le 11 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 191 555. Elle est domiciliée 3 Che du Gue de Villers Mme Defives Josee, 57530 Laquenexy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSEE AMARU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BORDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BORDES
- SIREN
- 402 191 555
- SIRET (siège)
- 402 191 555 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19402191555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 191 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 1995
- Siège social
- 3 CHE DU GUE DE VILLERS MME DEFIVES JOSEE, 57530, LAQUENEXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BORDES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS, 21 RUE DU FORT DES BORDES A METZ ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI DES BORDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BORDES
INSEEÉtablissements de SCI DES BORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 LAQUENEXYSiègeActif
402 191 555 00018 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BORDES
INPIComptes annuels de SCI DES BORDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BORDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BORDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02012
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 18/01865
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/02193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-14.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BORDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES BORDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BORDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BORDES est 402 191 555. Le SIRET de son siège social est 402 191 555 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402191555.
Qui dirige SCI DES BORDES ?
SCI DES BORDES est dirigée par JOSEE AMARU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BORDES ?
Le siège social de SCI DES BORDES est situé 3 Che du Gue de Villers Mme Defives Josee, 57530 Laquenexy.
SCI DES BORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BORDES.
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