SCI DES BORNAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 179 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 306 219, SCI DES BORNAIS est une SCI créée le 8 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Ormeau Guenon l'Ormeau Guenon, 36600 Lye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL POMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BORNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BORNAIS
- SIREN
- 479 306 219
- SIRET (siège)
- 479 306 219 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78479306219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 306 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 178 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- LD L'ORMEAU GUENON L'ORMEAU GUENON, 36600, LYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BORNAIS
Acquisition, administration et gestion d'immeubles
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Finances de SCI DES BORNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BORNAIS
INSEEÉtablissements de SCI DES BORNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36600 LYESiègeActif
479 306 219 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BORNAIS
INPIConformité de SCI DES BORNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BORNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BORNAIS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-25.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BORNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BORNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES BORNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BORNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BORNAIS est 479 306 219. Le SIRET de son siège social est 479 306 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479306219.
Qui dirige SCI DES BORNAIS ?
SCI DES BORNAIS est dirigée par MICHEL POMME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BORNAIS ?
Le siège social de SCI DES BORNAIS est situé Ld l'Ormeau Guenon l'Ormeau Guenon, 36600 Lye.
SCI DES BORNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BORNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BORNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BORNAIS.
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