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SCI SMARTY

Active
Siren450 823 141SCI36600 LYECréée le 20 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 823 141, SCI SMARTY est une SCI créée le 20 novembre 2003. Elle est domiciliée 14 Imp du Moulin, 36600 Lye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BOISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SMARTY

Dénomination
SCI SMARTY
SIREN
450 823 141
SIRET (siège)
450 823 141 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84450823141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 823 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
14 IMP DU MOULIN, 36600, LYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMARTY

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SMARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMARTY

EH

ELIANE HUGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

AB

ALAIN BOISSIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

CB

CHRISTINE BOISSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI SMARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36600 LYESiègeActif

    450 823 141 00012 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMARTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SMARTY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/10287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMARTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SMARTY

Quel est le numéro SIREN de SCI SMARTY ?

Le numéro SIREN de SCI SMARTY est 450 823 141. Le SIRET de son siège social est 450 823 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450823141.

Qui dirige SCI SMARTY ?

SCI SMARTY est dirigée par ALAIN BOISSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMARTY ?

Le siège social de SCI SMARTY est situé 14 Imp du Moulin, 36600 Lye.

SCI SMARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMARTY.

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