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SCI DES BORNES

Active
Siren792 041 857SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BORNES est une SCI immatriculée le 26 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 041 857. Son siège social est situé 9 av du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOCIETE CIVILE DE LA PNOTTE en qualité de associé commandité.

Fiche d'identité de SCI DES BORNES

Dénomination
SCI DES BORNES
SIREN
792 041 857
SIRET (siège)
792 041 857 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03792041857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 041 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2013
Siège social
9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BORNES

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BORNES

S

SOCIETE CIVILE DE LA PNOTTE

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel, Maurice Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : TROMBERT Fabrice, Martial BARNOUD

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2013 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BORNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    792 041 857 00014 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BORNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BORNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BORNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BARNOUD Michel Maurice nom d'usage : BARNOUD n'est plus gérant. BARNOUD Michel Maurice nom d'usage : BARNOUD n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-04

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DES BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BORNES est 792 041 857. Le SIRET de son siège social est 792 041 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792041857.

Qui dirige SCI DES BORNES ?

SCI DES BORNES est dirigée par SOCIETE CIVILE DE LA PNOTTE, associé commandité.

Où se situe le siège social de SCI DES BORNES ?

Le siège social de SCI DES BORNES est situé 9 av du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI DES BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BORNES.

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