SCI DES BORROMEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 447 677, SCI DES BORROMEES est une SCI créée le 25 juin 1998. Elle est domiciliée 39 B av du Vercors, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL DOUILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BORROMEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BORROMEES
- SIREN
- 419 447 677
- SIRET (siège)
- 419 447 677 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67419447677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 447 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1998
- Siège social
- 39 B AV DU VERCORS, 38210, TULLINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BORROMEES
Acquisition, prise à bail et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DES BORROMEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BORROMEES
INSEEÉtablissements de SCI DES BORROMEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeActif
419 447 677 00016 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BORROMEES
INPIComptes annuels de SCI DES BORROMEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BORROMEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BORROMEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BORROMEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BORROMEES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BORROMEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BORROMEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DES BORROMEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BORROMEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BORROMEES est 419 447 677. Le SIRET de son siège social est 419 447 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67419447677.
Qui dirige SCI DES BORROMEES ?
SCI DES BORROMEES est dirigée par JOEL DOUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BORROMEES ?
Le siège social de SCI DES BORROMEES est situé 39 B av du Vercors, 38210 Tullins.
SCI DES BORROMEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BORROMEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BORROMEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BORROMEES.
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