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SCI DES BOSCH

Active
Siren428 991 871SCI11590 OUVEILLANCréée le 08 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BOSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2000, identifiée par le SIREN 428 991 871. Le siège social de l'entreprise se trouve CHATEAU LE TERRAL Ouveillan, 11590 Ouveillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS-XAVIER D'ESTEVE DE BOSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BOSCH

Dénomination
SCI DES BOSCH
SIREN
428 991 871
SIRET (siège)
428 991 871 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92428991871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 991 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2000
Siège social
CHATEAU LE TERRAL Ouveillan, 11590, OUVEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOSCH

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES BOSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOSCH

FD

FRANCOIS-XAVIER D'ESTEVE DE BOSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2000) · 26 ans

GD

GUILLAUME D'ESTEVE DE BOSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2000) · 26 ans

CD

CHARLOTTE D'ESTEVE DE BOSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES BOSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 OUVEILLANSiègeActif

    428 991 871 00016 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOSCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BOSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOSCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DES BOSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSCH ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSCH est 428 991 871. Le SIRET de son siège social est 428 991 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428991871.

Qui dirige SCI DES BOSCH ?

SCI DES BOSCH est dirigée par FRANCOIS-XAVIER D'ESTEVE DE BOSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSCH ?

Le siège social de SCI DES BOSCH est situé CHATEAU LE TERRAL Ouveillan, 11590 Ouveillan.

SCI DES BOSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSCH.

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