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SCI DES BOSQUETS

Active
Siren348 265 752SCI76430 SAINT AUBIN ROUTOTCréée le 14 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 265 752, SCI DES BOSQUETS est une SCI créée le 14 octobre 1988. Elle est domiciliée La Vieille route, 76430 Saint Aubin Routot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES KERNAONET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS

Dénomination
SCI DES BOSQUETS
SIREN
348 265 752
SIRET (siège)
348 265 752 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83348265752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 265 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1988
Siège social
LA VIEILLE ROUTE, 76430, SAINT AUBIN ROUTOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOSQUETS

La propriété la gestion l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles

Finances de SCI DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS

NK

NICOLE KERNAONET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans

JK

JACQUES KERNAONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans

LK

LINDA KERNAONET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT AUBIN ROUTOTSiègeActif

    348 265 752 00017 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 348 265 752. Le SIRET de son siège social est 348 265 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348265752.

Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?

SCI DES BOSQUETS est dirigée par JACQUES KERNAONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé La Vieille route, 76430 Saint Aubin Routot.

SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.

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