SCI DES BOSQUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 2 août 2018 sous le numéro SIREN 841 503 683. Son siège social est situé 73 av de Metz, 51000 Chalons-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CLAUDE NEVEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOSQUETS
- SIREN
- 841 503 683
- SIRET (siège)
- 841 503 683 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22841503683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 503 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2018
- Siège social
- 73 AV DE METZ, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOSQUETS
Achat, vente, location d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES BOSQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DES BOSQUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif
841 503 683 00010 · ouvert le 21 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS
INPIComptes annuels de SCI DES BOSQUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BOSQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 96-04.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-14.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-02 · Début d'activité : 2018-07-21
- création
Date d'effet : 02 août 2018
Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 841 503 683. Le SIRET de son siège social est 841 503 683 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22841503683.
Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?
SCI DES BOSQUETS est dirigée par MARIE-CLAUDE NEVEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?
Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé 73 av de Metz, 51000 Chalons-en-Champagne.
SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.
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