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SCI DES BOTTES

Active
Siren522 577 097SCI10120 SAINT-POUANGECréée le 20 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BOTTES est une SCI immatriculée le 20 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 577 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Champ de la Gaule, 10120 Saint-Pouange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL STOLTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BOTTES

Dénomination
SCI DES BOTTES
SIREN
522 577 097
SIRET (siège)
522 577 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37522577097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 577 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2010
Siège social
7 RUE DU CHAMP DE LA GAULE, 10120, SAINT-POUANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOTTES

L'acquisition par voie amiable et par tous moyens de tous immeubles à usage commercial, industriel, d'habitation ou mixte, et de tous terrains en vue de la construction d'immeubles réservés aux mêmes usages commercial, industriel, d'habitation ou mixte, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger.

Finances de SCI DES BOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOTTES

AS

ANDRE STOLTZ

Autre

PS

PASCAL STOLTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES BOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-POUANGESiègeActif

    522 577 097 00010 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOTTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOTTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : STOLTZ Pascal, Pierre, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-20 · Début d'activité : 2010-04-16

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DES BOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOTTES est 522 577 097. Le SIRET de son siège social est 522 577 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37522577097.

Qui dirige SCI DES BOTTES ?

SCI DES BOTTES est dirigée par PASCAL STOLTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOTTES ?

Le siège social de SCI DES BOTTES est situé 7 rue du Champ de la Gaule, 10120 Saint-Pouange.

SCI DES BOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOTTES.

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