SCI DES BOURGEOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 668 599, SCI DES BOURGEOIS est une SCI créée le 7 mars 1987. Elle est domiciliée 27 Grand' rue Belfort, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATALE PELLICORO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOURGEOIS
- SIREN
- 340 668 599
- SIRET (siège)
- 340 668 599 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35340668599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 668 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 1987
- Siège social
- 27 GRAND' RUE BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOURGEOIS
ACQUISITION IMMEUBLES, GESTION
Finances de SCI DES BOURGEOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOURGEOIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023
"NPH"
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BOURGEOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
340 668 599 00012 · ouvert le 07 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BOURGEOIS
INPIComptes annuels de SCI DES BOURGEOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BOURGEOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juillet 2025 · N° J2025000452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/13622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025019854
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/13622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-16.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BOURGEOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLICORO Natale ; Associé indéfiniment responsable : "NPH"
- création
Date d'effet : 07 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DES BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOURGEOIS est 340 668 599. Le SIRET de son siège social est 340 668 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35340668599.
Qui dirige SCI DES BOURGEOIS ?
SCI DES BOURGEOIS est dirigée par NATALE PELLICORO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BOURGEOIS ?
Le siège social de SCI DES BOURGEOIS est situé 27 Grand' rue Belfort, 90000 Belfort.
SCI DES BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOURGEOIS.
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