SCI DES BRACOTS 2014
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BRACOTS 2014 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 805 064. Elle est domiciliée 317 rue des Tanieres, 74890 Bons-en-Chablais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC COSTERGENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BRACOTS 2014
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRACOTS 2014
- SIREN
- 807 805 064
- SIRET (siège)
- 807 805 064 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87807805064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 805 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2014
- Siège social
- 317 RUE DES TANIERES, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRACOTS 2014
Acquisition transformation administration location et exploitation de tous biens immobilières ou mobiliers
Finances de SCI DES BRACOTS 2014
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRACOTS 2014
INSEEÉtablissements de SCI DES BRACOTS 2014
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif
807 805 064 00027 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
- 74890 BONS-EN-CHABLAISFermé
807 805 064 00019 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BRACOTS 2014
INPIComptes annuels de SCI DES BRACOTS 2014
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRACOTS 2014. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BRACOTS 2014
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRACOTS 2014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRACOTS 2014 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRACOTS 2014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BRACOTS 2014
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-17 · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES BRACOTS 2014
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRACOTS 2014 ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRACOTS 2014 est 807 805 064. Le SIRET de son siège social est 807 805 064 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87807805064.
Qui dirige SCI DES BRACOTS 2014 ?
SCI DES BRACOTS 2014 est dirigée par FREDERIC COSTERGENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRACOTS 2014 ?
Le siège social de SCI DES BRACOTS 2014 est situé 317 rue des Tanieres, 74890 Bons-en-Chablais.
SCI DES BRACOTS 2014 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRACOTS 2014 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRACOTS 2014 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRACOTS 2014.
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