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SCI DES BRAVES

Active
Siren492 828 991SCI31300 TOULOUSECréée le 14 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BRAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 828 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Braves, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE DUFOUR en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES BRAVES

Dénomination
SCI DES BRAVES
SIREN
492 828 991
SIRET (siège)
492 828 991 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84492828991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 828 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
7 RUE DES BRAVES, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRAVES

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance, la gestion et l'administration desdits biens, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI DES BRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BRAVES

JD

JULIE DUFOUR

Autre

NM

NICOLAS MACHURET

Autre

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    492 828 991 00017 · ouvert le 21 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRAVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRAVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MACHURET Nicolas nom d'usage : MACHURET Nicolas devient gérant.. MACHURET Claude nom d'usage : MACHURET Claude n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES BRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRAVES est 492 828 991. Le SIRET de son siège social est 492 828 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492828991.

Qui dirige SCI DES BRAVES ?

SCI DES BRAVES est dirigée par JULIE DUFOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRAVES ?

Le siège social de SCI DES BRAVES est situé 7 rue des Braves, 31300 Toulouse.

SCI DES BRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRAVES.

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