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SCI DES BRAVES

Active
Siren522 954 882SCI31300 TOULOUSECréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DES BRAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 954 882. Son siège social est situé 4 rue des Braves 4-6, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE GINOCCHIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRAVES

Dénomination
SCI DES BRAVES
SIREN
522 954 882
SIRET (siège)
522 954 882 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44522954882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 954 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2010
Siège social
4 RUE DES BRAVES 4-6, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRAVES

Gestion et administration de biens.

Finances de SCI DES BRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BRAVES

AC

AUDE CUNY

Autre

FG

FABRICE GINOCCHIO

Gérant

CL

CECILE LOPEZ

Gérant

EP

EMMANUEL PLAT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RB

Renaud nom d'usage : BOUTEILLE Renaud. Gérant : PLAT Emmanuel nom d'usage : PLAT Emmanuel. Gérant : LOPEZ Cécile nom d'usage : LOPEZ Cécile. Gérant : GINOCCHIO Fabrice Christophe nom d'usage : GINOCCHIO Fabrice BOUTEILLE

Gérant · de juin 2010 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    522 954 882 00018 · ouvert le 04 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRAVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRAVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUTEILLE Renaud nom d'usage : BOUTEILLE n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-04

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DES BRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRAVES est 522 954 882. Le SIRET de son siège social est 522 954 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44522954882.

Qui dirige SCI DES BRAVES ?

SCI DES BRAVES est dirigée par FABRICE GINOCCHIO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRAVES ?

Le siège social de SCI DES BRAVES est situé 4 rue des Braves 4-6, 31300 Toulouse.

SCI DES BRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRAVES.

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