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SCI DES BRESSANS

Active
Siren822 785 051SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 29 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 785 051, SCI DES BRESSANS est une SCI créée le 29 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue des Pres de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRESSANS

Dénomination
SCI DES BRESSANS
SIREN
822 785 051
SIRET (siège)
822 785 051 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45822785051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 785 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 2016
Siège social
80 RUE DES PRES DE BROU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRESSANS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit temporaire, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la cession et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BRESSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRESSANS

NR

NICOLAS ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

C

CHAVANNES FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

N

NREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES BRESSANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    822 785 051 00019 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRESSANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES BRESSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRESSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRESSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRESSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRESSANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-29 · Début d'activité : 2016-09-16

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES BRESSANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRESSANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRESSANS est 822 785 051. Le SIRET de son siège social est 822 785 051 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45822785051.

Qui dirige SCI DES BRESSANS ?

SCI DES BRESSANS est dirigée par NICOLAS ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRESSANS ?

Le siège social de SCI DES BRESSANS est situé 80 rue des Pres de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DES BRESSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRESSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRESSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRESSANS.