SCI DES BRESSIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,6 k€
SCI DES BRESSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 136 141. Elle est domiciliée 7 CHE DES PAVILLONS Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HELENE MEDINA-ORTIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BRESSIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRESSIS
- SIREN
- 341 136 141
- SIRET (siège)
- 341 136 141 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41341136141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 136 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 555,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 1987
- Siège social
- 7 CHE DES PAVILLONS Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRESSIS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE.
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Finances de SCI DES BRESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRESSIS
INSEEÉtablissements de SCI DES BRESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
341 136 141 00015 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BRESSIS
INPIConformité de SCI DES BRESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRESSIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024J00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BRESSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DES BRESSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRESSIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRESSIS est 341 136 141. Le SIRET de son siège social est 341 136 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41341136141.
Qui dirige SCI DES BRESSIS ?
SCI DES BRESSIS est dirigée par HELENE MEDINA-ORTIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRESSIS ?
Le siège social de SCI DES BRESSIS est situé 7 CHE DES PAVILLONS Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
SCI DES BRESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRESSIS.
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