SCI DES BRIGEOTTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 518 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 628 815, SCI DES BRIGEOTTES est une SCI créée le 2 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 529 Imp des Chauvets, 06610 La Gaude. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARMAND BACH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BRIGEOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRIGEOTTES
- SIREN
- 391 628 815
- SIRET (siège)
- 391 628 815 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50391628815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 628 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 518 326,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- 529 IMP DES CHAUVETS, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRIGEOTTES
Propriété, gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers, administration des biens sociaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES BRIGEOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRIGEOTTES
INSEEÉtablissements de SCI DES BRIGEOTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
391 628 815 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
- 54130 SAINT-MAXFermé
391 628 815 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES BRIGEOTTES
INPIConformité de SCI DES BRIGEOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRIGEOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BRIGEOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRIGEOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BRIGEOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DES BRIGEOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRIGEOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRIGEOTTES est 391 628 815. Le SIRET de son siège social est 391 628 815 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50391628815.
Qui dirige SCI DES BRIGEOTTES ?
SCI DES BRIGEOTTES est dirigée par ARMAND BACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRIGEOTTES ?
Le siège social de SCI DES BRIGEOTTES est situé 529 Imp des Chauvets, 06610 La Gaude.
SCI DES BRIGEOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRIGEOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRIGEOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRIGEOTTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Gaude