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SCI DES BROIX

Active
Siren479 040 347SCI16120 BELLEVIGNECréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 040 347, SCI DES BROIX est une SCI créée le 13 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve LES BROIX Touzac, 16120 Bellevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE SEYS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BROIX

Dénomination
SCI DES BROIX
SIREN
479 040 347
SIRET (siège)
479 040 347 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93479040347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 040 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
LES BROIX Touzac, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BROIX

L'acquisition et l'exploitation par bail ou autre- ment, la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment l'acqui- sition d'un terrain à Touzac, Les Broix, l'édifi- cation, réfection, aménagement.

Finances de SCI DES BROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BROIX

A

AQUISII FINANCES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

AE

ARMEN EGANYAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020

PS

PHILIPPE SEYS

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

Anciens dirigeants (2)

NE

Nikolay EVSEEV

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à décembre 2023

SM

Sylvie MESURON

Gérant · de novembre 2020 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeActif

    479 040 347 00011 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BROIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BROIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : SEYS Philippe ; Associé indéfiniment responsable : AQUISII FINANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVSEEV Nikolay ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EGANYAN Armen ; Gérant : MESURON Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Marques déposées par SCI DES BROIX

SCI DES BROIX est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TANYUSHKA

    N° 3647919 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 mai 2019

  • KINOVSKY

    N° 3647918 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 mai 2019

  • GROUP KIN 1940

    N° 3647917 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 mai 2019

  • VodK-Prime

    N° 3647916 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • POEKHALI

    N° 3647915 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 mai 2019

  • WHO'S that Girl?

    N° 3647914 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 mai 2019

  • VICOMTE A. DE BERGERAC

    N° 3647913 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 mai 2019

  • RUSSKIN DOLL VODKA

    N° 3647912 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 mai 2019

  • BOLSHOÏ

    N° 3647911 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 mai 2019

  • NASTOYKIN

    N° 3647910 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 mai 2019

  • SAMORODOK

    N° 3610215 · Déposée le 07 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 07 novembre 2018

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3334474 · Déposée le 12 janvier 2005 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 janvier 2015

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3334472 · Déposée le 12 janvier 2005 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 janvier 2015

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3334470 · Déposée le 12 janvier 2005 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 janvier 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI DES BROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROIX ?

Le numéro SIREN de SCI DES BROIX est 479 040 347. Le SIRET de son siège social est 479 040 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93479040347.

Qui dirige SCI DES BROIX ?

SCI DES BROIX est dirigée par PHILIPPE SEYS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BROIX ?

Le siège social de SCI DES BROIX est situé LES BROIX Touzac, 16120 Bellevigne.

SCI DES BROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BROIX.

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