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SCI DES BROSSES

Active
Siren444 525 851Société civile75008 ParisCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 525 851, SCI DES BROSSES est une société civile créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé 18 RUE Marbeuf, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE MESNIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BROSSES

Dénomination
SCI DES BROSSES
SIREN
444 525 851
SIRET (siège)
444 525 851 00044
N° TVA intracommunautaire
FR31444525851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 525 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 793,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
18 RUE Marbeuf, 75008, Paris
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES BROSSES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS AU LIEUDIT "LES BROSSES" LE THEILLAY 41300 SALBRIS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BROSSES

MM

MONIQUE MESNIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES BROSSES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    444 525 851 00044 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 41300 SALBRISFermé

    444 525 851 00010 · ouvert le 23 décembre 1972 · NAF 702C

  • 75016 PARISFermé

    444 525 851 00028 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

  • 75008 ParisFermé

    444 525 851 00036 · ouvert le 23 décembre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BROSSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BROSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BROSSES est 444 525 851. Le SIRET de son siège social est 444 525 851 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31444525851.

Qui dirige SCI DES BROSSES ?

SCI DES BROSSES est dirigée par MONIQUE MESNIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES BROSSES ?

Le siège social de SCI DES BROSSES est situé 18 RUE Marbeuf, 75008 Paris.

SCI DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BROSSES.

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