SCI DES BROSSES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BROSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 892 698. Son siège social est situé Les Brosses, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BOUTIN, liquidateur. La radiation de SCI DES BROSSES date du 27 mai 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES BROSSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BROSSES
- SIREN
- 494 892 698
- SIRET (siège)
- 494 892 698 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83494892698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 892 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2007
- Date de radiation
- 27 mai 2019
- Siège social
- Les Brosses , 44250, Saint-Brevin-les-Pins
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BROSSES
INSEEÉtablissements de SCI DES BROSSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44250 Saint-Brevin-les-PinsSiègeFermé
494 892 698 00015 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BROSSES
INPIComptes annuels de SCI DES BROSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BROSSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 27 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROSSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BROSSES est 494 892 698. Le SIRET de son siège social est 494 892 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494892698.
Qui dirige SCI DES BROSSES ?
SCI DES BROSSES est dirigée par PASCAL BOUTIN, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BROSSES ?
Le siège social de SCI DES BROSSES est situé Les Brosses, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
SCI DES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES BROSSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2019.
SCI DES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BROSSES.
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