SCI DES BROSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 362 k€
SCI DES BROSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 044 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Les Brosses Theillay, 41300 Salbris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BIDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BROSSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BROSSES
- SIREN
- 539 044 818
- SIRET (siège)
- 539 044 818 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33539044818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 044 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 362 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 36 LES BROSSES THEILLAY, 41300, SALBRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BROSSES
Acquisition, gestion et vente d'une propriété sise commune de THEILLAY (Loir et Cher), Les Brosses d'une superficie approximative de 2ha87a05ca. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI DES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BROSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES BROSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41300 SALBRISSiègeActif
539 044 818 00018 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BROSSES
INPIConformité de SCI DES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BROSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2011-12-27
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BROSSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BROSSES est 539 044 818. Le SIRET de son siège social est 539 044 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33539044818.
Qui dirige SCI DES BROSSES ?
SCI DES BROSSES est dirigée par MICHEL BIDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BROSSES ?
Le siège social de SCI DES BROSSES est situé 36 Les Brosses Theillay, 41300 Salbris.
SCI DES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BROSSES.
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