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SCI DES BRUETTES

Active
Siren384 382 123SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 30 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 382 123, SCI DES BRUETTES est une SCI créée le 30 janvier 1992. Elle est domiciliée 2 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BRUETTES

Dénomination
SCI DES BRUETTES
SIREN
384 382 123
SIRET (siège)
384 382 123 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02384382123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 382 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1992
Siège social
2 AV CARNOT, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUETTES

Acquisition, propriété, mise en valeur de tous biens immobiliers location, entretien et gestion de son patrimoine

Finances de SCI DES BRUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BRUETTES

JF

JACKY FONTAINE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES BRUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    384 382 123 00014 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES BRUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DES BRUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUETTES est 384 382 123. Le SIRET de son siège social est 384 382 123 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02384382123.

Qui dirige SCI DES BRUETTES ?

SCI DES BRUETTES est dirigée par JACKY FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUETTES ?

Le siège social de SCI DES BRUETTES est situé 2 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI DES BRUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUETTES.

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