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SCI DES BRUNIAUX

Active
Siren502 708 415SCI38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 18 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

SCI DES BRUNIAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 708 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 884 RTE NATIONALE 75 Fitilieu, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE MAUVIERES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BRUNIAUX

Dénomination
SCI DES BRUNIAUX
SIREN
502 708 415
SIRET (siège)
502 708 415 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06502708415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 708 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2008
Siège social
884 RTE NATIONALE 75 Fitilieu, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUNIAUX

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES BRUNIAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUNIAUX

PL

PHILIPPE LOVERY

Autre

CM

CHRISTOPHE MAUVIERES

Gérant

Anciens dirigeants (5)

NC

n'est plus gérant CHAVASSE FRETTE

CHAVASSE FRETTE Lionel nom d'usage · de juillet 2023 à décembre 2025

NR

n'est plus gérant. MAUVIERES Christophe David nom d'usage : MAUVIERES devient gérant RIBON

RIBON Olivier nom d'usage · de novembre 2021 à juillet 2023

ND

n'est plus gérant. LOVERY Philippe Vincent nom d'usage : LOVERY devient gérant DREVON-GAUD

PILAT Karine Annie nom d'usage · de mai 2018 à novembre 2021

NF

n'est plus gérant. PILAT Karine Annie nom d'usage : DREVON-GAUD devient gérant FOURMONT

FOURMONT Didier nom d'usage · de juillet 2012 à mai 2018

,F

, DEBARD , RIBON , CHAVASSE FRETTE FOURMONT

gérants associés · de mars 2008 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BRUNIAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif

    502 708 415 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUNIAUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUNIAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUNIAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BRUNIAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUNIAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUNIAUX

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DEBARD Didier nom d'usage : DEBARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    CHAVASSE FRETTE Lionel nom d'usage : CHAVASSE FRETTE n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    RIBON Olivier nom d'usage : RIBON n'est plus gérant. MAUVIERES Christophe David nom d'usage : MAUVIERES devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PILAT Karine Annie nom d'usage : DREVON-GAUD n'est plus gérant. LOVERY Philippe Vincent nom d'usage : LOVERY devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    FOURMONT Didier nom d'usage : FOURMONT n'est plus gérant. PILAT Karine Annie nom d'usage : DREVON-GAUD devient gérant.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DES BRUNIAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUNIAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUNIAUX est 502 708 415. Le SIRET de son siège social est 502 708 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06502708415.

Qui dirige SCI DES BRUNIAUX ?

SCI DES BRUNIAUX est dirigée par CHRISTOPHE MAUVIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUNIAUX ?

Le siège social de SCI DES BRUNIAUX est situé 884 RTE NATIONALE 75 Fitilieu, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

SCI DES BRUNIAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUNIAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUNIAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUNIAUX.

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