SCI DES BRUSSES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 004 709, SCI DES BRUSSES est une société civile créée le 24 février 1994. Elle est domiciliée 255 Imp Louis-Ferdinand Herold zi du Mas d Astre, 34070 Montpellier. SCI DES BRUSSES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SABINE POUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BRUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRUSSES
- SIREN
- 394 004 709
- SIRET (siège)
- 394 004 709 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75394004709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 004 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 255 IMP LOUIS-FERDINAND HEROLD ZI DU MAS D ASTRE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRUSSES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT
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Finances de SCI DES BRUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRUSSES
INSEEÉtablissements de SCI DES BRUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
394 004 709 00017 · ouvert le 24 février 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES BRUSSES
INPIConformité de SCI DES BRUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUSSES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/02671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BRUSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur SCI DES BRUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRUSSES est 394 004 709. Le SIRET de son siège social est 394 004 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394004709.
Qui dirige SCI DES BRUSSES ?
SCI DES BRUSSES est dirigée par SABINE POUGET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BRUSSES ?
Le siège social de SCI DES BRUSSES est situé 255 Imp Louis-Ferdinand Herold zi du Mas d Astre, 34070 Montpellier.
SCI DES BRUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUSSES.
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