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SCI DES BRUYERES

Active
Siren337 548 838SCI71000 MACONCréée le 20 juin 1986

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 548 838, SCI DES BRUYERES est une SCI créée le 20 juin 1986. Son siège social est situé 13 rue Jean Mermoz, 71000 Macon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). M T D S exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
337 548 838
SIRET (siège)
337 548 838 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88337548838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 548 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juin 1986
Siège social
13 RUE JEAN MERMOZ, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

ACHAT ET GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET ACCESSOIREMENT DE TOUT BIEN MOBILIER

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

M

M T D S

Gérant

Depuis la création (20 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    337 548 838 00016 · ouvert le 28 mars 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 337 548 838. Le SIRET de son siège social est 337 548 838 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88337548838.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par M T D S, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 13 rue Jean Mermoz, 71000 Macon.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.

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