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SCI DES BRUYERES

Active
Siren403 049 067SCI45240 LIGNY-LE-RIBAULTCréée le 12 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
13,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 049 067, SCI DES BRUYERES est une SCI créée le 12 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 rue du General Leclerc, 45240 Ligny-le-Ribault. SCI DES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CLAUDE RENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
403 049 067
SIRET (siège)
403 049 067 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18403049067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 049 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 1995
Siège social
305 RUE DU GENERAL LECLERC, 45240, LIGNY-LE-RIBAULT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES BRUYERES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

AB

AURELIEN BERNIER

Associé indéfiniment responsable

BN

BERENICE NAUDIN-BERNIER

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-CLAUDE RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JN

Jean-Claude Henri Georges Naudin,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 LIGNY-LE-RIBAULTSiègeActif

    403 049 067 00016 · ouvert le 25 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Naudin, Jean-Claude Henri Georges ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Renard, nom d'usage : Naudin, Marie-Claude Gilberte Jeanine

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 403 049 067. Le SIRET de son siège social est 403 049 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403049067.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par MARIE-CLAUDE RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 305 rue du General Leclerc, 45240 Ligny-le-Ribault.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.

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