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SCI DES BRUYERES

Active
Siren411 486 988Société civile02210 GRAND-ROZOYCréée le 28 mars 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
69,8 k€

SCI DES BRUYERES est une société civile immatriculée le 28 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 486 988. Elle est domiciliée 3 rue de Courdoux M. Eric Thoma, 02210 Grand-Rozoy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). OLIVIER THOMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
411 486 988
SIRET (siège)
411 486 988 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79411486988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 486 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
69 821,65 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mars 1997
Siège social
3 RUE DE COURDOUX M. ERIC THOMA, 02210, GRAND-ROZOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

CD

CATHERINE DAUTEUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

ML

MARIE-THERESE LIBBRECHT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

OT

OLIVIER THOMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

ET

ERIC THOMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02210 GRAND-ROZOYSiègeActif

    411 486 988 00016 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 411 486 988. Le SIRET de son siège social est 411 486 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79411486988.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par OLIVIER THOMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 3 rue de Courdoux M. Eric Thoma, 02210 Grand-Rozoy.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.