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SCI DES BRUYERES

Active
Siren440 384 931SCI77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESCréée le 04 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 384 931. Elle est domiciliée 21 Res des Bruyeres Mr Balique Jean Marc, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. SCI DES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BALIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
440 384 931
SIRET (siège)
440 384 931 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61440384931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 384 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
21 RES DES BRUYERES MR BALIQUE JEAN MARC, 77860, COUILLY-PONT-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

administration exploitation par bail location de locaux commerciaux

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

CA

CORINNE ANIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

JB

JEAN BALIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESSiègeActif

    440 384 931 00018 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 440 384 931. Le SIRET de son siège social est 440 384 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440384931.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par JEAN BALIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 21 Res des Bruyeres Mr Balique Jean Marc, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.