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SCI DES BRUYERES

Active
Siren490 870 243SCI85110 CHANTONNAYCréée le 04 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 870 243, SCI DES BRUYERES est une SCI créée le 4 juillet 2006. Elle est domiciliée 8 rue des Bruyeres St Philbert du Pont Charrault, 85110 Chantonnay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD SOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
490 870 243
SIRET (siège)
490 870 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03490870243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 870 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
8 RUE DES BRUYERES ST PHILBERT DU PONT CHARRAULT, 85110, CHANTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

la propriété et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

BS

BERNARD SOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

DD

DELPHINE DUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    490 870 243 00014 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 490 870 243. Le SIRET de son siège social est 490 870 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490870243.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par BERNARD SOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 8 rue des Bruyeres St Philbert du Pont Charrault, 85110 Chantonnay.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.

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