SCI DES BRUYERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 610 k€
SCI DES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 778 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Bruyeres, 56140 Caro. SCI DES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NOEL COLINEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRUYERES
- SIREN
- 903 778 413
- SIRET (siège)
- 903 778 413 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78903778413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 778 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Siège social
- 3 RUE DES BRUYERES, 56140, CARO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRUYERES
Acquisition, réception comme apport, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Acquisition ou souscription de parts de toutes sociétés immobilières.
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Finances de SCI DES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 CAROSiègeActif
903 778 413 00018 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BRUYERES
INPIConformité de SCI DES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 903 778 413. Le SIRET de son siège social est 903 778 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78903778413.
Qui dirige SCI DES BRUYERES ?
SCI DES BRUYERES est dirigée par NOEL COLINEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?
Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 3 rue des Bruyeres, 56140 Caro.
SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.
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