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SCI DES BUIS 01

Active
Siren448 612 770SCI01100 OYONNAXCréée le 22 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
990 €

SCI DES BUIS 01 est une SCI immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 612 770. Elle est domiciliée 27 B Rte de Marchon, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RACHELLE GUILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BUIS 01

Dénomination
SCI DES BUIS 01
SIREN
448 612 770
SIRET (siège)
448 612 770 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85448612770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 612 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2003
Siège social
27 B RTE DE MARCHON, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUIS 01

Acquisition, location et gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BUIS 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BUIS 01

RG

RACHELLE GUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2008

PP

PASCAL PRUNIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BUIS 01

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    448 612 770 00017 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUIS 01

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES BUIS 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUIS 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BUIS 01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUIS 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BUIS 01

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Co-gérant associé : GUILLER Rachelle, Marie-Cécile Co-gérant associé : PRUNIAUX Pascal, Jean-Marie, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : GUILLER Rachelle Marie-CécileCo-Gérant : PRUNIAUX Pascal Jean-Marie André. Co-Gérant : PLANTIER Patrick Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DES BUIS 01

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUIS 01 ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUIS 01 est 448 612 770. Le SIRET de son siège social est 448 612 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448612770.

Qui dirige SCI DES BUIS 01 ?

SCI DES BUIS 01 est dirigée par RACHELLE GUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUIS 01 ?

Le siège social de SCI DES BUIS 01 est situé 27 B Rte de Marchon, 01100 Oyonnax.

SCI DES BUIS 01 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUIS 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUIS 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUIS 01.

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